Le texte doit maintenant faire l’objet d’une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être validé mercredi soir par la Chambre basse, puis définitivement jeudi par la Chambre haute.Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale, le 7 juillet 2026.
Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le plaider-coupable
Scritto il 07/07/2026