Le projet de loi de finances considéré comme adopté par l’Assemblée nationale au début de février, après l’échec des motions de censure, a été validé presque intégralement par le Conseil constitutionnel.Devant le Conseil constitutionnel, à Paris, le 22 janvier 2024.
Le budget 2026 promulgué au « Journal officiel », après sa validation jeudi par le Conseil constitutionnel
Scritto il 20/02/2026