Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.Lors de la manifestation des lycéens dans le centre de Nîmes, le 6 octobre 2026.
Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat
Scritto il 27/10/2026