Les membres du Conseil ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte.Un panneau situé sur le périphérique indique que les véhicules munis d’un macaron Crit’Air de niveau supérieur à 2 ne sont pas autorisés en raison de la pollution de l’air, à Paris, le 31 juillet 2020.
ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions
Scritto il 21/05/2026