Le projet de loi visant à réformer l’Agence de la transition écologique a suscité plusieurs réserves juridiques de la part du Conseil d’Etat, dont l’avis a été rendu public jeudi.Le ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, lors d’une séance à l’Assemblée nationale, à Paris, le 15 avril 2026.
La réforme de l’Ademe jugée « pas satisfaisante en termes de bonne administration » par le Conseil d’Etat
Scritto il 21/05/2026