La proposition de loi LR pour « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », examinée au Palais du Luxembourg, prévoit d’autoriser les collectivités à préempter des terrains dont le prix est excessif par rapport à ceux du marché.Des terrains à vendre à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), dans le cadre d’un projet de zone d’activité économique, le 21 décembre 2022.
Crise du logement : le Sénat s’attaque à la régulation du foncier
Scritto il 14/01/2026