Pour la première fois en quarante-neuf ans, le premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel du projet de budget. Il s’interroge sur la solidité juridique de trois dispositifs extrêmement sensibles, dont la taxe sur les holdings et le resserrement du pacte Dutreil.Le premier ministre, Sébastien Lecornu, à la tribune lors de l’examen de motions de censure, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026.
Budget 2026 : Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel et pointe trois mesures visant à mieux taxer les riches
Scritto il 04/02/2026