Au procès en appel des assistants parlementaires du Modem, la plaidoirie brève et efficace des avocats du Parlement européen

Scritto il 25/09/2026
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« Il y a eu fraude », a constaté Me Maisonneuve, vendredi, rappelant la réglementation. Le Parlement a demandé la confirmation de son préjudice, estimé à 206 000 euros, et réclame 100 000 euros de préjudice moral.Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, le 7 juillet 2026 à Paris.