L’imprescriptibilité des crimes envers les mineurs défendue par un rapport parlementaire

Des députés proposent d’étendre cette notion, réservée aujourd’hui aux crimes contre l’Humanité, à ceux commis contre des enfants. Un débat récurrent depuis plusieurs années, qui divise le monde judiciaire.Le député (Les Ecologistes) Arnaud Bonnet, coauteur du projet de loi, à l’assemblée nationale le 4 novembre 2025.