Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale

Scritto il 23/09/2026
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L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1er octobre.Véronique Riotton, députée Ensemble pour la République, et Christopher Weissberg, président de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 16 septembre 2026.