Une soixantaine de députés « insoumis » et trois autres élus avaient saisi l’instance pour contester une dizaine d’articles sur les 114 de la loi de financement de la Sécurité sociale.Une vue du Conseil constitutionnel, en France, le 7 août 2025.
Budget de la « Sécu » 2026 : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte
Scritto il 30/12/2025