Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités ». Le texte a été sensiblement enrichi sous l’impulsion notamment de la majorité sénatoriale de droite et du centre.Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à l’Elysée, à Paris, le 24 juin 2026.
« Vraies réponses » ou « fourre-tout » : le Sénat étoffe le projet de loi visant à simplifier la vie des élus locaux
Scritto il 26/06/2026
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