Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum

Le sénateur LR Francis Szpiner, opposant à la loi sur l’aide à mourir, estimait possible de passer par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel lui a opposé une fin de non-recevoir, jugeant que sa proposition de loi n’entrait pas dans le champ des possibilités de référendum d’initiative partagée.La salle des délibérés, au Conseil constitutionnel à Paris, le 22 janvier 2024.