Le Sénat adopte le projet de loi sur la simplification des normes pesant sur les collectivités

Ce texte très technique de près d’une quarantaine d’articles se présente comme le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement, qui avait promis un « grand acte de décentralisation » en septembre.Au Sénat, lors de l’examen de la réforme de la justice pénale, à Paris, le 13 avril 2026.