L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans fragilisée après son passage par le Conseil d’Etat

Le texte, examiné mardi en commission, a dû considérablement évoluer après l’avis rendu par la plus haute juridiction administrative, un certain nombre d’articles ayant été supprimés. La rapporteuse Laure Miller estime néanmoins qu’il en sort juridiquement plus solide.La députée (Ensemble pour la République) de la Marne, Laure Miller, à l’origine d’une proposition de loi visant à interdire l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, lors de la séance des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, le 7 janvier 2026.