Loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants : des questions toujours en suspens alors que débutent les travaux parlementaires

La rapporteuse du texte a été nommée lundi, et l’examen en commission à l’Assemblée nationale commencera le 16 septembre. L’architecture judiciaire d’une future cour spécialisée sera notamment au cœur des débats.La députée socialiste de Seine-et-Marne et rapporteuse générale de la loi intégrale contre les violences sexuelles, Céline Thiébault-Martinez, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 6 juillet 2026.